Déclaration d’accessibilité
Établie le 26 mars 2025.
Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Agir pour Salles (agirpoursalles.com).
État de conformité
Agir pour Salles est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Agir pour Salles pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Téléphone : 06 88 04 20 52
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E-mail : 2026aps@gmail.com
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
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Écrire un message au Défenseur des droits
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 26 mars 2025
